Si vous projetez d’installer une monter-escalier dans votre domicile, sachez qu’il existe des aides et subventions pour le financer. En France, particulièrement, cette subvention est définie par la loi et tous peuvent y jouir selon leurs besoins, mais sous certaines conditions préétablies. Autrement dit, il est nécessaire de les connaître avant d’espérer en tirer avantage.
L’utilité d’une monte escalier
Une monte escalier est utile pour les personnes à mobilité réduite pour qu’elles puissent se mouvoir convenablement dans leur habitation. C’est ainsi créer afin de les aider à vivre normalement, à se soucier de leur sécurité et pour leur faciliter la vie. Bien évidemment, pour installer une monte escalier, des transformations ainsi que des aménagements restent indispensables dans un logement. Il faut préparer convenablement, par exemple, le glissement de la monte escalier dans tous les étages d’une maison. Prévoir un espace spécifique pour la circulation du dispositif. Il existe deux sortes d’aides qui peuvent être envisagées : la réduction de la TVA, à hauteur de 7% ou de 5,5% ; et le crédit d’impôt.
Les conditions à respecter pour jouir de la TVA réduite
La réduction de la TVA dans l’installation d’une monte escalier s’obtient dans le respect des conditions suivantes : les travaux indispensables cités ci-dessus se doivent d’être effectuer par des professionnels qui, à la fin de leur intervention, ont l’obligation de vous fournir un double de l’attestation des tâches finies. Cette attestation servira de preuves devant les services fiscaux. Ensuite, il faut que ces travaux soient terminés depuis au moins 2 ans afin de jouir de cette réduction. Et par la suite, la personne à mobilité réduite qui souhaite jouir de cette réduction doit être propriétaire ou locataire ou occuper le logement en question. Et dans ce sens, elle doit facturer en bonne et du forme l’achat et la pose de ce monte-escalier dans son domicile.
Les conditions à respecter pour jouir du crédit d’impôt
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement neuf ou ancien, il est important pour cette deuxième forme d’aide de faire installer votre monte-escalier par une entreprise. Les travaux s’y afférents doivent être apposés dans votre logement principal et l’entreprise chargée de les faire doivent également fournir une facture, mais cette fois détaillée à ajouter à votre déclaration d’impôt. Les subventions obtenues sont diversifiées en fonction des cas de la personne. Généralement, cela correspond à 25% du montant total dépensé pour l’installation de l’équipement. D’après la source www.pact-arim.org, cette somme peut-être plafonnée à 5000 euros pour une personne seule, de 10.OOO euros pour un couple et enfin de 400 euros par personne à charge.
